Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

1) INFORMATIONS GÉNÉRALES – OBJET DU CONTRAT

i) Les présentes conditions s’appliquent entre Blackbay Fishing Tours Ltd, société immatriculée en Irlande sous le numéro 522468, dont le siège social est situé Carrowmore, Scarriff, Co. Clare, V94 HXN1, Irlande, numéro de TVA IE1114375RH, e-mail info@blackbay-shop.com (informations générales) et orders@blackbay-shop.com (commandes, retours et réclamations), téléphone +39 342 8015973, en qualité de titulaire du domaine web www.blackbay-shop.com, ci-après dénommée simplement « BLACKBAY », et tout consommateur qui effectue des achats en ligne sur le site www.blackbay-shop.com, ci-après dénommé simplement « CLIENT ».

ii) Les présentes conditions régissent la relation contractuelle dans le cadre de laquelle BLACKBAY vend et le CLIENT achète à distance les produits indiqués et proposés à la vente sur le site www.blackbay-shop.com. Avant de valider la commande, le CLIENT est invité à lire les présentes conditions et à les accepter en cochant la case prévue à cet effet lors du passage de la commande. Les conditions en vigueur au moment où la commande est passée s’appliquent à cette commande.

iii) Le contrat est conclu exclusivement à distance, par internet, lorsque le CLIENT accède au site web www.blackbay-shop.com et passe un bon de commande selon la procédure prévue par le site lui-même et décrite ci-après.

iv) Les produits proposés à la vente par BLACKBAY sont des produits destinés à la pêche sportive (leurres, petit matériel de montage, cannes, vêtements et accessoires) ainsi que des cartes cadeaux. Les images et les contenus descriptifs affichés sur le site web présentent les caractéristiques essentielles des produits. Tous les prix sont indiqués en euros (EUR).

v) Les photographies illustrant les produits peuvent, dans certains cas, ne pas être parfaitement identiques aux produits eux-mêmes (par exemple dans les nuances de couleur dues à l’écran utilisé), sans toutefois altérer les caractéristiques essentielles décrites.

vi) Tous les produits proposés à la vente par BLACKBAY sont conformes à la réglementation spécifique applicable à leur distribution et à leur utilisation, tant au niveau de l’Union européenne qu’au niveau national.

vii) La disponibilité des produits correspond au stock disponible au moment où le CLIENT consulte le site web et est indiquée sur chaque fiche produit. Le CLIENT ne peut pas acheter les produits indiqués comme épuisés, et la quantité pouvant être commandée peut être limitée en fonction du stock disponible.

viii) Certains produits sont expédiés directement au CLIENT par un fournisseur partenaire de BLACKBAY. Pour ces produits également, le contrat est conclu uniquement avec BLACKBAY, qui demeure le seul interlocuteur contractuel du CLIENT pour le paiement, la livraison, la rétractation, les retours et la garantie légale.

2) PRIX DES PRODUITS – FRAIS DE LIVRAISON

i) Les prix des produits indiqués sur le site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TVA incluse). La TVA est appliquée au taux du pays de l’Union européenne de livraison, conformément au régime du guichet unique de l’Union européenne (One-Stop-Shop, OSS) ; le prix TVA incluse affiché sur le site web est le prix final du produit et ne varie pas selon le pays de livraison.

ii) Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit. Ils sont calculés lors du passage de la commande en fonction du pays et du code postal de livraison, des dimensions et du poids du colis et du mode de livraison choisi par le CLIENT (livraison à domicile ou en point relais), et sont indiqués séparément avant que la commande ne soit passée et inclus dans le total final. La livraison est gratuite pour les commandes dont le total des produits, après déduction des éventuelles remises et hors cartes cadeaux, est égal ou supérieur à 120 € (ou au seuil différent indiqué sur le site web au moment de la commande). Les commandes ne contenant que des cartes cadeaux n’entraînent aucuns frais de livraison.

iii) Les prix et les frais de livraison peuvent être modifiés à tout moment. Le prix à payer par le CLIENT est celui affiché sur le site et dans le récapitulatif de la commande au moment où la commande est passée ; les modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées.

iv) En cas d’erreur manifeste dans le prix affiché (par exemple un prix ne correspondant manifestement pas à la valeur du produit en raison d’une erreur technique ou de saisie), BLACKBAY en informe le CLIENT avant l’expédition et le CLIENT peut choisir de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler et d’obtenir le remboursement intégral de toute somme versée.

3) COMPTE CLIENT – ACHATS SANS COMPTE

i) L’inscription n’est pas obligatoire : le CLIENT peut acheter sans compte, en tant qu’invité, en indiquant une adresse e-mail et les informations de livraison lors du passage de la commande. Pour passer une commande, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans.

ii) Le CLIENT peut se connecter à tout moment à l’espace client à l’aide de l’adresse e-mail utilisée pour les commandes : BLACKBAY envoie un code à usage unique à cette adresse, sans aucun mot de passe. Le compte est créé lors de la première connexion, et les commandes passées précédemment en tant qu’invité avec la même adresse e-mail y sont rattachées. Dans l’espace client, le CLIENT peut consulter les commandes et leur statut, télécharger le récapitulatif de la commande, gérer ses adresses, demander des retours et gérer ses préférences en matière de confidentialité. Le CLIENT est responsable de la sécurité de l’accès à sa boîte e-mail.

iii) BLACKBAY adresse son offre exclusivement aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, avec livraison dans les pays de l’Union européenne indiqués lors du passage de la commande.

iv) Le CLIENT doit saisir des données véridiques, exactes et complètes ; l’adresse e-mail et le numéro de téléphone doivent appartenir au CLIENT ou à la personne désignée pour réceptionner la marchandise, qui doit y avoir consenti. Le CLIENT est responsable envers BLACKBAY du préjudice causé par la saisie de données fausses ou de données de tiers sans autorisation.

4) COMMANDE ET FINALISATION DE L’ACHAT – CONCLUSION DU CONTRAT

i) Pour passer une commande, le CLIENT ajoute les produits choisis au panier et suit la procédure de commande, en indiquant : l’adresse e-mail ; l’adresse de livraison (et le nom de la personne désignée pour réceptionner la marchandise, si elle est différente du CLIENT) ou le point relais choisi sur la carte ; le mode de livraison parmi ceux proposés ; le moyen de paiement. Un éventuel code de réduction et une carte cadeau peuvent être saisis lors du passage de la commande.

ii) Avant de valider la commande, le CLIENT voit un récapitulatif comprenant les produits, leurs caractéristiques principales, les quantités, les prix, les frais de livraison, l’éventuelle remise, la TVA et le total à payer, et peut corriger toute erreur de saisie en revenant en arrière ou en modifiant les données saisies. La commande est validée en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », après avoir accepté les présentes conditions et pris connaissance de la politique de confidentialité.

iii) La validation de la commande constitue une proposition d’achat de la part du CLIENT. Le contrat est conclu lorsque BLACKBAY envoie au CLIENT l’e-mail de confirmation de commande, qui est envoyé une fois le paiement effectué avec succès. La confirmation contient les données du CLIENT et de la commande, le prix des produits, les frais de livraison, l’adresse de livraison ou le point relais et le mode de livraison choisi. Le CLIENT est invité à la vérifier et à signaler sans délai à BLACKBAY toute erreur à l’adresse orders@blackbay-shop.com.

iv) Si le paiement n’est pas effectué, la commande n’est pas acceptée et les produits sont libérés. BLACKBAY peut refuser une commande, en en informant le CLIENT sans délai, dans des cas tels qu’une suspicion de fraude ou de données fausses, une commande passée par une personne n’ayant pas la qualité de consommateur en violation du point 3) iii), ou une erreur de prix manifeste au sens du point 2) iv). Si, à titre exceptionnel, un produit d’une commande confirmée s’avère indisponible (par exemple en raison d’une erreur de stock), BLACKBAY en informe le CLIENT et lui rembourse la somme versée pour ce produit, ainsi que les frais de livraison si la commande entière est annulée, sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 14 jours.

v) Les commandes contenant des produits expédiés par BLACKBAY et des produits expédiés par un fournisseur partenaire sont livrées en envois séparés, comme indiqué dans la confirmation de commande ; le CLIENT ne paie les frais de livraison qu’une seule fois.

5) PAIEMENT

i) Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

• cartes de crédit, de débit et prépayées (Visa, Mastercard, American Express) et portefeuilles numériques tels qu’Apple Pay et Google Pay, ainsi que les autres moyens de paiement affichés lors du passage de la commande selon le pays et l’appareil, traités par l’intermédiaire de la plateforme de paiement Stripe ;
• PayPal, lorsqu’il est proposé lors du passage de la commande ;
• cartes cadeaux BLACKBAY, y compris en combinaison avec l’un des moyens ci-dessus (voir le point 9).

ii) Le montant de la commande est débité au moment où la commande est passée. Les données de paiement sont saisies directement sur les systèmes sécurisés du prestataire de paiement : BLACKBAY ne reçoit ni ne conserve jamais les données des cartes du CLIENT. Le CLIENT peut également être soumis aux conditions du prestataire de paiement choisi (par exemple PayPal ou l’émetteur de la carte).

iii) Aucuns frais ne sont facturés pour l’utilisation d’un quelconque moyen de paiement. Les paiements sont effectués en euros ; toute conversion de devise est effectuée par la banque ou le prestataire de paiement du CLIENT selon ses propres conditions.

iv) Les remboursements sont effectués au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat ; la partie payée par carte cadeau est recréditée sur la même carte cadeau, sauf accord contraire avec le CLIENT et en tout état de cause sans frais pour le CLIENT.

v) Le récapitulatif de la commande peut être téléchargé depuis l’espace client.

6) LIVRAISON

i) BLACKBAY livre dans les pays de l’Union européenne indiqués lors du passage de la commande, par l’intermédiaire de transporteurs nationaux et internationaux (par exemple BRT, UPS et InPost). Selon la destination et le colis, le CLIENT peut choisir, lors du passage de la commande, entre la livraison à domicile et la livraison en point relais ou en consigne automatique (par exemple BRT Fermopoint ou InPost Locker).

ii) BLACKBAY remet les produits au transporteur dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande. Les produits expédiés par un fournisseur partenaire sont expédiés par le fournisseur dans les délais indiqués sur le site web ou dans la confirmation de commande. Lors de l’expédition du colis, BLACKBAY envoie au CLIENT un e-mail contenant le numéro de suivi. Les délais de livraison indiqués lors du passage de la commande et par le transporteur sont des estimations ; en tout état de cause, la livraison a lieu dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire.

iii) Si BLACKBAY ne livre pas dans le délai convenu ou dans un délai de 30 jours, le CLIENT peut lui impartir un délai supplémentaire raisonnable ; si la livraison n’a pas lieu dans ce délai, le CLIENT peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées sans retard injustifié. Le CLIENT peut résoudre le contrat immédiatement lorsque la date de livraison était essentielle et avait été convenue comme telle.

iv) Le risque de perte ou d’endommagement des produits n’est transféré au CLIENT qu’au moment où le CLIENT, ou un tiers désigné par le CLIENT autre que le transporteur, en prend physiquement possession. Pour les livraisons en point relais ou en consigne automatique, ce transfert a lieu lors du retrait.

v) À la livraison, le CLIENT est invité à vérifier que l’emballage ne présente aucun signe d’endommagement ou d’altération ; dans ce cas, le CLIENT devrait, si possible, accepter le colis « sous réserve », en l’indiquant sur le bon de livraison du transporteur, et en informer BLACKBAY dès que possible, de préférence dans un délai de 7 jours, à l’adresse orders@blackbay-shop.com, en joignant si possible des photos. Cette demande vise à faciliter la réclamation auprès du transporteur et ne limite pas les droits du CLIENT prévus aux points 7) et 8).

vi) Si un colis n’est pas retiré au point relais dans le délai accordé par le transporteur, ou ne peut être livré en raison de données erronées ou incomplètes fournies par le CLIENT, et qu’il est renvoyé à BLACKBAY, BLACKBAY contacte le CLIENT pour convenir d’un nouvel envoi, aux frais du CLIENT, ou du remboursement du prix des produits, dont peuvent être déduits les frais du retour effectivement supportés par BLACKBAY.

7) DROIT DE RÉTRACTATION – MODALITÉS ET FRAIS DE RETOUR

i) Le CLIENT a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver sa décision. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers désigné par le CLIENT autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Si la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai expire 14 jours après le jour où le CLIENT prend physiquement possession du dernier bien.

ii) Pour exercer le droit de rétractation, le CLIENT doit notifier à BLACKBAY sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, de l’une des manières suivantes :

• par la demande de retour dans l’espace client (commande → « Demander un retour », motif « J’ai changé d’avis ») ;
• par e-mail à l’adresse orders@blackbay-shop.com ;
• par courrier postal à l’adresse indiquée au point 1) i).

Le CLIENT peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le CLIENT envoie sa communication avant l’expiration du délai de rétractation. BLACKBAY accuse réception de la rétractation par e-mail sans délai.

iii) Le CLIENT doit renvoyer les biens sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après le jour où il a communiqué sa décision de rétractation, à l’adresse de retour indiquée par BLACKBAY dans les instructions de retour. Les produits expédiés par un fournisseur partenaire peuvent avoir une adresse de retour différente, qui est indiquée dans les instructions. Ce délai est réputé respecté si les biens sont renvoyés avant l’expiration du délai de 14 jours.

iv) Le CLIENT supporte les frais directs de renvoi des biens. Il est recommandé d’utiliser un service d’expédition avec suivi et assurance et un emballage adapté, de préférence l’emballage d’origine.

v) En cas de rétractation du CLIENT, BLACKBAY rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé), sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter du jour où BLACKBAY est informée de la décision de rétractation. BLACKBAY peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait récupéré les biens ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, comme prévu au point 5) iv), et sans frais pour le CLIENT.

vi) La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (par exemple des leurres utilisés pour pêcher, des hameçons montés, des vêtements portés ou lavés). Dans ce cas, BLACKBAY peut réduire le remboursement d’un montant correspondant à la dépréciation, en informant le CLIENT des motifs. Le renvoi des biens sans l’emballage ou les accessoires d’origine n’exclut pas le droit de rétractation, mais peut être pris en compte dans l’appréciation de la dépréciation.

vii) BLACKBAY informe sans délai le CLIENT si le colis retourné arrive endommagé ou altéré, afin que le CLIENT puisse agir contre le transporteur qu’il a choisi.

viii) Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, s’ils ont été descellés après la livraison ;
• aux biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés.

Lorsqu’un produit relève de l’une de ces catégories, cela est indiqué sur la fiche produit.

ix) Pour les cartes cadeaux, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de l’achat, à condition que la carte cadeau n’ait pas été utilisée, même partiellement. La rétractation de l’achat d’une carte cadeau peut être demandée par e-mail à l’adresse orders@blackbay-shop.com.

8) GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

i) BLACKBAY est responsable envers le CLIENT de tout défaut de conformité des produits qui existe au moment de la livraison et qui apparaît dans un délai de 2 ans à compter de la livraison. Les produits doivent notamment :

• être propres aux usages auxquels servent habituellement des biens de même type ;
• correspondre à la description donnée sur le site web et posséder les qualités et caractéristiques présentées par BLACKBAY ;
• présenter les qualités et les performances habituelles des biens de même type, auxquelles le CLIENT peut raisonnablement s’attendre ;
• être livrés avec les accessoires et les instructions que le CLIENT peut raisonnablement s’attendre à recevoir.

ii) Tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai d’un an à compter de la livraison est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

iii) En cas de défaut de conformité, le CLIENT est invité à contacter BLACKBAY par la demande de retour dans l’espace client (motif « Défectueux », « Article reçu non conforme à ma commande », « Non conforme à la description » ou « Endommagé pendant le transport ») ou par e-mail à l’adresse orders@blackbay-shop.com, en décrivant le défaut et, si possible, en joignant des photos. BLACKBAY indique, si nécessaire, comment retourner le produit ; les frais de retour du produit non conforme sont à la charge de BLACKBAY.

iv) Le CLIENT a droit à la mise en conformité du produit, par réparation ou remplacement, sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou n’a pas été effectué, ou lorsque le défaut de conformité est grave, le CLIENT a droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat avec le remboursement du prix, y compris les frais de livraison payés. Le CLIENT peut également disposer de droits supplémentaires en vertu de la loi de son pays de résidence, que le présent point ne limite pas.

v) La garantie légale ne couvre pas les défauts causés par une utilisation inappropriée, par l’usure normale (par exemple des hameçons, des appâts et des parties souples en contact avec les dents des poissons prédateurs) ou par des modifications apportées par le CLIENT. Toute garantie commerciale offerte par BLACKBAY ou par le fabricant s’ajoute à la garantie légale et ne la limite pas ; ses conditions sont indiquées sur la fiche produit.

9) CARTES CADEAUX

i) Les cartes cadeaux BLACKBAY sont disponibles dans les montants indiqués sur la fiche produit (actuellement 25 €, 50 €, 100 € et 250 €). Elles sont remises par e-mail, au CLIENT ou au destinataire indiqué lors de l’achat, à la date choisie, et contiennent un code unique. Elles ne sont pas expédiées et n’entraînent aucuns frais de livraison.

ii) La carte cadeau peut être utilisée sur www.blackbay-shop.com comme moyen de paiement, en saisissant le code lors du passage de la commande, pour tous les produits et pour les frais de livraison, à l’exception de l’achat d’autres cartes cadeaux. Elle peut être utilisée sur plusieurs commandes jusqu’à épuisement du solde ; si le total de la commande dépasse le solde, la différence peut être payée avec un autre moyen de paiement. Le solde restant peut être consulté à partir du lien figurant dans l’e-mail de la carte cadeau.

iii) La carte cadeau est un bon à usages multiples : la TVA n’est pas appliquée lors de son achat, mais sur les produits achetés avec celle-ci, au moment de son utilisation. Elle ne peut pas être échangée contre des espèces, et le solde restant n’est pas remboursé, sauf disposition légale contraire et sauf en cas de rétractation au titre du point 7) ix). Si des produits payés avec une carte cadeau sont remboursés, le montant correspondant est recrédité sur la carte cadeau.

iv) La carte cadeau n’a pas de date d’expiration. Aucuns frais ne sont facturés pour son émission ou son utilisation.

v) Le CLIENT est responsable de la conservation du code en lieu sûr : toute personne qui connaît le code peut l’utiliser. En cas de perte ou de suspicion d’utilisation frauduleuse, le CLIENT est invité à contacter BLACKBAY sans délai : BLACKBAY peut bloquer le solde restant non encore utilisé et, après vérification de l’achat, émettre un nouveau code pour ce solde.

10) CODES DE RÉDUCTION ET PROMOTIONS

i) Les codes de réduction et les promotions sont valables aux conditions indiquées au moment où ils sont proposés (par exemple durée de validité, montant minimum de commande, produits inclus ou exclus, usage unique, possibilité de cumul avec d’autres codes). Les codes de réduction ne s’appliquent pas aux cartes cadeaux et, sauf indication contraire, aux produits expédiés par des fournisseurs partenaires.

ii) La remise de bienvenue de 10 % réservée aux abonnés à la newsletter est un code personnel à usage unique envoyé par e-mail après la confirmation de l’abonnement.

iii) Les codes de réduction ne peuvent pas être échangés contre des espèces. Si des produits achetés avec une remise sont retournés, le remboursement correspond au prix effectivement payé pour ceux-ci, déduction faite de la remise.

11) CONFIDENTIALITÉ

i) BLACKBAY traite les données personnelles du CLIENT en qualité de responsable du traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), pour les finalités et selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité, que le CLIENT est invité à lire avant de passer la commande.

12) SERVICE CLIENT – RÉCLAMATIONS

i) Pour toute information, assistance ou réclamation, le CLIENT peut contacter BLACKBAY à l’adresse orders@blackbay-shop.com (commandes, retours et réclamations), à l’adresse info@blackbay-shop.com ou au +39 342 8015973. BLACKBAY répond dans les meilleurs délais, normalement dans un délai de 2 jours ouvrables.

ii) BLACKBAY n’est pas tenue de participer et ne s’engage pas à participer à des procédures de règlement des litiges devant une entité de règlement extrajudiciaire des litiges (REL / ADR). Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, le CLIENT peut également obtenir une assistance gratuite auprès du Centre européen des consommateurs de son pays.

13) DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

i) Les présentes Conditions générales de vente et les contrats conclus en vertu de celles-ci sont régis par le droit irlandais. Ce choix ne prive pas le CLIENT de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

ii) Pour tout litige découlant du contrat, le CLIENT peut saisir les juridictions irlandaises ou les juridictions du lieu de son domicile ; BLACKBAY ne peut agir contre le CLIENT que devant les juridictions du lieu du domicile du CLIENT.

14) LANGUE – CONSERVATION DU CONTRAT – DISPOSITIONS FINALES

i) Le contrat est conclu en anglais. Une traduction italienne des présentes conditions est disponible sur le site web ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut, sans préjudice de la règle selon laquelle, en cas de doute, l’interprétation la plus favorable au CLIENT prévaut.

ii) BLACKBAY conserve les données de la commande, que le CLIENT peut consulter dans l’espace client. Les présentes conditions peuvent être enregistrées et imprimées à partir de cette page ; un lien vers une copie figure dans l’e-mail de confirmation de commande.

iii) Si l’une des dispositions des présentes conditions est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.

ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de : Blackbay Fishing Tours Ltd, Carrowmore, Scarriff, Co. Clare, V94 HXN1, Irlande – e-mail : orders@blackbay-shop.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Numéro de commande : ……………………

Commandé le (*)/reçu le (*) : ……………………

Nom du (des) consommateur(s) : ……………………

Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………

Date : ……………………

(*) Rayez la mention inutile.